Conditions générales de vente d'Attracteo
Bienvenue chez Attracteo. Ces conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des services que nous proposons, de la création de sites internet au référencement naturel (SEO), en passant par le SEA et la prospection automatisée. En acceptant un devis, vous acceptez également ces CGV. Nous avons rédigé ces conditions pour qu’elles soient claires, complètes, et faciles à comprendre.
1. Objet et champ d'application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations fournies par Attracteo, qu’il s’agisse de création et refonte de sites web, de référencement naturel (SEO), de référencement payant (SEA), de prospection automatisée, ou de tout autre service digital. Elles constituent la base légale de notre relation contractuelle.
2. Commande et acceptation
2.1. Devis :
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. Nos devis sont gratuits et sans engagement.
2.2. Acceptation :
La commande est considérée comme confirmée dès réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du paiement de l’acompte requis (généralement 50% du montant total).
2.3. Modification de commande :
Toute demande de modification après l’acceptation du devis doit être formulée par écrit et peut entraîner une révision des coûts et des délais.
3. Prix et modalités de paiement
3.1. Prix :
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
3.2. Conditions de paiement :
Le paiement des prestations s’effectue en plusieurs étapes :
• 50% d’acompte à la commande
• 50% à la livraison finale
Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur date d’émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément aux taux légaux en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
3.3. Réserve de propriété :
Attracteo conserve la propriété des livrables jusqu’au paiement intégral de la prestation.
4. Délais de livraison
4.1. Délais :
Les délais de livraison sont indiqués sur le devis. Attracteo s’engage à respecter ces délais, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au client (par exemple, retard de paiement ou absence de validation des maquettes).
4.2. Acceptation des livrables :
Les livrables sont considérés comme acceptés si aucune réserve n’est formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant leur réception.
5. Obligations et responsabilités
5.1. Obligations d’Attracteo :
Attracteo s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art et aux spécifications convenues dans le devis. Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis, mais ne pouvons garantir un résultat spécifique en matière de SEO ou de performance marketing.
5.2. Obligations du client :
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et à valider les livrables dans les délais convenus. Le client s’engage également à régler les factures conformément aux conditions de paiement.
5.3. Limitation de responsabilité :
Attracteo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d’affaires, la perte de données ou tout autre dommage consécutif, résultant de l’exécution des prestations. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée.
6. Propriété intellectuelle
6.1. Droits d’auteur :
Les créations réalisées par Attracteo dans le cadre des prestations (textes, images, logos, etc.) sont protégées par le droit d’auteur. Les droits d’exploitation sont cédés au client uniquement après le paiement intégral des prestations.
6.2. Références :
Sauf demande expresse du client, Attracteo se réserve le droit de mentionner le nom du client et de présenter les travaux réalisés pour celui-ci comme référence dans ses supports de communication.
7. Confidentialité
Attracteo et le client s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur même après la fin du contrat.
8. Rétractation et résiliation
8.1. Droit de rétractation :
Les clients consommateurs (particuliers) et professionnels (b2b) disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution des prestations a commencé avec leur accord préalable.
8.2. Résiliation anticipée :
En cas de résiliation anticipée du contrat, le client reste redevable des prestations déjà réalisées et des frais engagés par Attracteo jusqu’à la date de résiliation.
9. Force majeure
Attracteo ne saurait être tenu responsable des retards ou de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits sociaux, pannes techniques, etc.).
10. Litiges et médiation
En cas de litige, Attracteo privilégie le dialogue et la recherche d’une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. En dernier recours, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Attracteo.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le texte de droit français fera foi.